Conditions générales de vente
Conditions générales de venteAux Fleurs de Marie à Aix-en-Provence
CONDITIONS DE VENTES ‘ AUX FLEURS DE MARIE – TERRE DE PROVENCE ‘
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la
société AUX FLEURS DE MARIE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises
suivantes : Fleurs coupées, plantes, arbustes, f leurs artificielles, accessoires , vases, caches-pots
Toute prestation accomplie par la société AUX FLEURS DE MARIEimplique donc l'adhésion
sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils
sont libellés en euros et calculés toutes taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés
des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société AUX FLEURS DE MARIE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de
l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabai s et r istournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société AUX FLEURS DE MARIE
serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur
de certaines prestations.
Clause n° 4 : Modal ités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par carte bancaire ;
soit par PAYPAL
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser l’intégralité du
montant global de la facture .
Clause n° 6 : Retard de paiement
Aucun retard de paiement ne sera accepté via le site marchand.
Clause n° 7 : Clause de réser ve de
Propr iété
La société AUX FLEURS DE MARIE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement
intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un
redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société AUX FLEURS DE MARIE se réserve le
droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et
restées impayées.
Clause n° 8 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande après règlement des frais de livraison
indiqués.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre
indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas
donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le destinataire devra formuler
toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison,
par courrier recommandé AR.
Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de la société AUX FLEURS DE MARIE ne pourra pas être mise en oeuvre si la
non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les
présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force
majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article
1148 du Code civil.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente
est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’ AIX-EN-PROVENCE.
Fait à Aix-en-Provence le 19 Février 2019